Le congé maternité est un droit essentiel et garanti pour les travailleuses en France, y compris celles qui optent pour le portage salarial. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes pour bénéficier du congé maternité en portage salarial et les points clés à ne pas négliger ????
1️⃣ Comprendre le congé maternité en portage salarial
Le portage salarial est une solution de travail qui permet aux professionnels indépendants d’exercer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Ils sont liés par un contrat de travail avec une société de portage, qui se charge de la gestion administrative, et travaillent pour des clients en tant que prestataires de services.
De ce fait, les travailleuses en portage salarial ont droit au congé maternité, tout comme les salariées classiques. La durée, les indemnités et les démarches sont similaires à celles des autres salariées.
2️⃣ Les démarches pour bénéficier du congé maternité en portage salarial
Plusieurs étapes pour bénéficier du congé maternité dans le cadre du portage salarial :
Informer la société de portage et le client
La travailleuse doit informer la société de portage de sa grossesse et du début de son congé maternité, en respectant un préavis d’au moins un mois avant la date prévue du début du congé. Il est également important d’informer le client pour anticiper la continuité de la mission durant cette période.
À noter que le congé maternité n’est nullement assimilé à une rupture conventionnelle de contrat ; il s’agit d’une suspension du contrat de travail !
Les documents à fournir pour justifier la grossesse
La future mère doit transmettre à la société de portage et à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de son département de résidence un certificat médical attestant de la grossesse et mentionnant la date présumée de l’accouchement (DPA).
Les délais à respecter pour les démarches administratives
La déclaration de grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse auprès de la CPAM et de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour bénéficier des prestations liées à la maternité.
3️⃣ La durée et les modalités du congé maternité en portage salarial
Voici un tableau résumant la durée légale du congé maternité en fonction du nombre d’enfants à charge/à venir :
| Nombre d’enfants dans la fratrie | Durée totale du congé maternité | Semaines de congé maternité (avant DPA / après DPA) |
|---|---|---|
| 1 | 16 semaines | 6 semaines / 10 semaines |
| 2 | 16 semaines | 6 semaines / 10 semaines |
| 3 ou plus | 26 semaines | 8 semaines / 18 semaines |
| Jumeaux | 34 semaines | 12 semaines / 22 semaines |
| Triplés ou plus | 46 semaines | 24 semaines / 22 semaines |
Notez que ces durées sont les durées légales minimales en France, et peuvent varier en fonction des antécédents médicaux et des situations particulières. Il est important de consulter les spécificités de votre contrat de portage salarial et de vous renseigner auprès de votre société de portage pour connaître les modalités exactes de votre congé maternité.
4️⃣ Les indemnités journalières et les prestations sociales durant le congé maternité
Le calcul des indemnités journalières
Les travailleuses en portage salarial ont droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant leur congé maternité. Le montant de ces indemnités est calculé en fonction du salaire brut de la salariée durant les trois mois précédant le début du congé maternité (dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours, soit 3 666 € au 1er janvier 2023).
Le montant maximum des indemnités journalières est plafonné à 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS) au 1er janvier 2023.
Les autres prestations sociales liées au congé maternité
En plus des indemnités journalières, les travailleuses en portage salarial peuvent bénéficier de la prime à la naissance, des allocations familiales, de l’allocation de base et du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), sous réserve de remplir les conditions d’attribution.
Les démarches pour percevoir ces indemnités et prestations
La travailleuse doit déclarer sa grossesse auprès de la CPAM et de la CAF pour bénéficier des prestations liées à la maternité. Les indemnités journalières sont versées automatiquement par la CPAM durant le congé maternité, sur la base des informations fournies par la société de portage.
