Le fonctionnement du portage salarial immobilier

Le portage salarial immobilier est organisé autour d’une relation tripartite. L’indépendant est porté par une société de portage et il effectue des prestations pour le compte d’entreprises clientes. Par conséquent, des relations spécifiques et des obligations réciproques existent entre les différentes parties.

La relation entre l’indépendant et la société de portage

L’indépendant organise et gère lui-même le développement de son activité. À ce titre, il reste maître de son planning, des formations à suivre ou de la prospection commerciale à mettre en place. En complément, la société de portage intervient en appui pour les tâches comptables, fiscales et administratives. En cela, elle s’occupe, entre autres, de la réception des frais professionnels, du règlement des charges sociales ou encore du versement du salaire net après encaissement des commissions. 

La relation entre l’agence et l’indépendant

L’agence, le promoteur ou le réseau immobilier s’accorde avec l’indépendant porté sur les missions à remplir et sur le montant des commissions. Dans cette relation, » indépendant reste libre ; il n’y a pas de relation hiérarchique entre les deux parties. En effet, même s’il agit pour le compte d’une agence immobilière, l’indépendant n’est pas hiérarchiquement contraint par celle-ci. La relation commerciale entre les deux est avant tout une relation paritaire où les modalités d’exercice et les détails de la mission sont définis au début de la collaboration.

La relation entre la société de portage et l’agence

De leur côté, l’agence immobilière et la société de portage s’entendent sur un contrat de prestation qui fixe les contours financiers de la relation tripartite. Ainsi, à la fin d’une mission, l’agence reçoit de la société de portage la facturation des commissions de l’indépendant.

Les documents contractuels 

La relation tripartite est régie par des documents contractuels obligeant les parties :

• Le contrat de travail en portage salarial signé entre l’indépendant et la société de portage. Il peut être en CDI ou en CDD. Ce contrat s’apparente aux contrats de travail traditionnels, mais il comporte quelques spécificités propres au portage (clauses et mentions particulières). En pratique, il comporte des informations sur la nature et la durée du contrat, la durée du travail envisagée, la nature des missions ou encore les modalités de déduction des frais professionnels, le cas échéant.

• La convention de portage salarial (ou convention d’adhésion) qui précise les obligations mutuelles entre le porté et sa société de portage.

• Le contrat de prestation commerciale (aussi appelé bon de commande) qui permet de formaliser les engagements entre le travailleur indépendant et l’agence immobilière qui bénéficie des prestations. Outre les informations déjà présentes dans le contrat de travail, ce document reprend le descriptif des missions confiées (et les moyens mis à disposition pour y parvenir) ainsi que les conditions particulières (clause de confidentialité par exemple) si elles existent. Une lettre de mission est parfois assortie au bon de commande pour préciser davantage la mission (lieu, durée, etc.).

À qui s’adresse le portage salarial immobilier ?

Le portage salarial immobilier s’adresse à tous professionnels qui souhaitent bénéficier à la fois des avantages du travailleur indépendant tout en conservant un statut salarié et les avantages afférents (sécurité sociale, assurance retraite, etc.). Le portage salarial dans l’immobilier ne concerne pas uniquement les agents immobiliers. Il englobe plusieurs professionnels qui exercent des missions dans les domaines de la promotion, de la gestion et de la transaction immobilières :  

• les mandataires immobiliers ;

• les agents de prospection commerciale ;

• les diagnostiqueurs immobiliers ;

• les conseillers en transaction immobilière ;

• les juristes en immobilier ;

• les consultants en investissement immobilier.

Depuis ses origines, le portage salarial est un régime de travail plébiscité par des cadres séniors. En effet, ce dernier leur permet de continuer à cotiser pour leur retraite tout en poursuivant une activité en autonomie. 

Pour autant, le portage salarial dans l’immobilier, un secteur dynamique, attire aujourd’hui de multiples profils. C’est notamment le cas des personnes désireuses de se reconvertir professionnellement. 

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