Avec ce dispositif, l’indépendant se décharge de l’intégralité de la partie administrative, juridique et comptable et se consacre exclusivement au développement de son activité et à la réalisation de ses missions chez ses clients. 

Le portage salarial permet de lancer son activité avec un “filet de sécurité” puisqu’il conserve la couverture sociale d’un salarié classique.

• Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial est une relation tripartite entre la société de portage salarial, le freelance et l’entreprise cliente. 

Un contrat de prestation en portage salarial est établi entre le client et la société de portage salarial. La société de portage salarial à la responsabilité juridique du contrat de prestation.

Ensuite, un contrat de travail est établi entre le freelance et la société de portage salarial. Le freelance devient salarié de la société de portage salarial. 

• Quelles conditions pour exercer en Portage salarial ?

Le portage salarial peut être exercé par toutes personnes dont l’expertise relève de la prestation intellectuelle : conseil, formation, management de transition, audit,…

La personne doit avoir l’expertise, la qualification et l’autonomie pour rechercher ses clients. 

Le salarié porté doit négocier les conditions d’exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l’entreprise cliente. 

La convention collective du Portage salarial a défini trois conditions pour pouvoir exercer une activité en portage salarial : 

• L’expertise : vous devez justifier des compétences pour l’activité qu’il entend exercer en Portage salarial 
• La qualification : vous devez justifier d’une qualification professionnelle minimum de niveau bac +2 ou d’une expérience significative d’au moins trois ans dans le domaine d’activité dans lequel il souhaite exercer son activité en Portage salarial
• L’autonomie : il s’agit de votre aptitude en tant que professionnel autonome à prospecter des clients et à définir les conditions d’exécution et le prix de vos prestations. 

• Les avantages Freedom

Avec Freedom Portage vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de nombreux services qui vous permettront d’optimiser vos revenus mais également votre temps ainsi que d’intégrer une communauté : 

• Une application mobile : interface digitale dédié à la gestion de votre activité et de client grâce à votre smartphone
• Secrétariat professionnel : vous ne souhaitez pas être dérangé, faites un renvoi d’appel vers un secrétariat dédié qui vous transmettra vos messages
• Carte de visite & adresse mail : nous mettons à votre disposition la possibilité de prendre une adresse mail professionnelle et carte de visite Freedom 
• Communauté Freedom : Développer votre réseau, échanger et lutter contre l’isolement grâce à la communauté Freedom
• Des offres de mission : Mise en relation avec des donneurs d’ordre grâce à Freelance Officer
• Formations : continuer de vous former ! 
• Réserve financière : améliorer vos revenus de 3% grâce sans impact sur ce vous percevez chaque mois 
• Carte Swile : grâce à Swile bénéficiez de titres restaurant, titres cadeaux, titres cultures, CSE
• Epargne salariale : optimiser votre restitution grâce à un PEE et un PERCO
• CESU : réglez vos services à domicile et réduisez vos charges sociales 
• Mutuelle : mutuelle d’entreprise qui assure vos soins de santé

• Les frais professionnels 

En portage salarial, le salarié porté a la possibilité de passer des frais. Il existe 2 types de frais en portage salarial : 

• Les frais de mission refacturables sont des frais dont la prise en charge a été négocié avec le client 
• Les frais de fonctionnement et de développement sont liés à une dépense courante et indispensable au bon fonctionnement de l’activité. Le montant des frais sera déduit de votre solde financier pour être remboursé au réel net de charge

• Les avantages pour l’entreprise cliente

L’entreprise cliente à de nombreux avantages à faire appel à une société de portage salarial.

Faire appel à un freelance en portage salarial lui permet d’avoir la garantie que le salarié porté sera concentré exclusivement sur sa mission puisque la société de portage salarial s’occupe de toutes les tâches administratives et comptables.

• L’entreprise cliente n’a aucune démarche administrative à effectuer. La société de portage salarial rédige le contrat de prestation que le client doit signer. Elle établit les factures. Le client bénéficie alors d’une réduction des ses coûts (pas de fiche de paie, pas de cotisations sociales, aucune déclaration à effectuer), il règle une facture d’honoraires définis dans le contrat de prestation. 
• Le portage salarial permet à une entreprise cliente d’avoir une plus grande flexibilité des ressources humaines et de s’adapter en fonction de son activité :
  • Manque d’affectif 
  • Besoin ponctuel d’une compétences spécifiques
  • Bénéficier d’une expertise rare
• Avec le portage salarial, l’entreprise cliente maîtrise ses coûts. Le prix a été négocié en amont et inscrit dans le contrat de prestation. De plus, elle économise une campagne de recrutement mobilisant du personnel, du temps et un coût, si elle doit faire appel à un cabinet de recrutement. 
• Faire appel à un salarié porté se fait très rapidement. 
• Un intervenant extérieur apporte un regard neuf. Il va apporter de nouvelles méthodes et d’évoluer dans sa culture d’entreprise
• Les entreprises se tournent vers le portage salarial car il y a un cadre légal. Ce statut existe depuis plus de 30 ans et a été inscrit dans le Code du travail en 2008 et depuis sa réglementation est en pleine évolution. L’ordonnance gouvernementale et la convention collective apporte une légitimité juridique au portage salarial et confirme son importance sur le marché du travail. La sécurité des trois parties est prise en compte
• La solidité de la société de portage salarial. La majorité des sociétés de portage salarial sont adhérentes au syndicat PEPS, elles adoptent la charte de déontologie.

• La protection sociale et professionnelle d’un consultant en portage salarial

Le salarié porté possède le statut de salarié et, à ce titre, bénéficie de la protection sociale et juridique liée à ce statut. Il est ainsi affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie d’une mutuelle d’entreprise et d’une prévoyance. 

Il n’est pas nécessaire que le consultant en portage salarial justifie d’une durée minimale d’activité pour bénéficier des droits à la sécurité sociale. 

En cas d’arrêt maladie, il doit simplement notifier son arrêt de travail à sa caisse primaire d’assurance maladie et à la société de Portage salarial sous 48 heures comme chez n’importe quel employeur. Durant son arrêt de travail, le consultant en portage salarial perçoit, après 3 jours de carence, une indemnité journalière équivalente à 50 % de son salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est calculé sur la base des trois derniers salaires mensuels. Il bénéficie également d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de litige avec son client. Il acquiert des droits à l’assurance chômage et peut cumuler ses allocations chômage avec une activité en portage salarial. Enfin, il cotise au régime général de retraite.

• Quel sera mon salaire ?

Le montant de votre salaire mensuel dépend directement de votre facturation d’honoraires HT. De ce montant sont déduits les frais de gestion (5% ou 8% en fonction de l’option choisie), puis les diverses charges sociales (patronales et salariales).

Freedom détaille ses conditions en toute transparence et vous offre de nombreux avantages financiers vous permettant d’augmenter votre rémunération nette :

• Gestion des frais professionnels : vous permet de vous faire rembourser vos frais à 100%  ce qui peut représenter jusqu’à 50% d’économies sur le chiffre d’affaires transformé en remboursement de frais
• Optimisation financière : Freedom portage vous propose des services avantageux pouvant booster votre rémunération nette ( Plan Epargne Entreprise, CESU ..)

Quand vous comparez les offres qui vous sont faites, il est essentiel de vous baser sur votre rémunération finale et non pas uniquement sur les frais de gestion proposés qui peuvent être un leurre en fonction du découpage de votre fiche paie et des avantages financiers proposés. La rémunération nette avec Freedom portage se situe entre 51 et 67% de votre chiffre d’affaires. en fonction de votre niveau d’activité et de l’option choisie.

Si vous avez déjà une mission, nous vous offrons une simulation de salaire net en portage très précise et optimisée. Demandez votre simulation !

• Les métiers exclus du Portage salarial

Le portage salarial concerne tout ce qui relève de la prestation intellectuelle. Sont exclus : 

L’ensemble des activités de négoce (achat/vente de produits), les services à la personne. Ces services définis à l’article L.7231-1 du Code du travail  sont : la garde d’enfants, les services à domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées.

En dehors de ces deux activités, aucune autre activité réglementée n’a été expressément exclue du Portage salarial. Il faudra donc se référer à la réglementation de ces activités pour évaluer leur compatibilité avec le dispositif du portage salarial. 

• Quelles différences entre le Portage salarial, l’intérim et le prêt de main d’œuvre ?

Le Portage salarial ne doit pas être confondu avec le prêt de main d’œuvre entre entreprises, ni avec un contrat de travail temporaire (intérim).

Un contrat d’intérim n’est conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans certains cas prévus par la loi. Il ne peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. 

Le prêt de main d’œuvre consiste pour une entreprise à mettre à la disposition d’une autre un salarié pour pallier des difficultés de recrutement ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité. 

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié. Il permet d’exercer une activité professionnelle autonome en déléguant l’intégralité de la gestion administrative à une société en portage et en bénéficiant du statut de salarié.

Première différence : l’autonomie

Contrairement au prêt de main d’œuvre et à l’intérim, le portage salarial est fondé sur le principe de l’autonomie du consultant. Le consultant n’est pas lié par un lien de subordination à son client. Il s’engage sur une prestation de service et reste libre d’organiser son emploi du temps comme il l’entend  sans contraintes fixes de temps ou de lieu.

Seconde différence : la rémunération

La rémunération de l’intérimaire est basée sur la grille salariale de l’entreprise cliente. Cette rémunération résulte donc d’une négociation entre la société d’intérim et l’entreprise cliente. 

Le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l’entreprise prêteuse (sauf exceptions prévues par la loi). Celle-ci facture, pendant la mise à disposition, uniquement les salaires versés aux salariés, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés.

Dans le cadre du portage salarial, c’est le consultant en portage salarial qui fixe le prix de sa prestation et donc de sa rémunération. La société de portage est rémunérée pour son service en prélevant des frais de gestion sur le chiffre d’affaires généré par le consultant (entre 5 % et 10 %)

Troisième différence : les cas de recours

L’intérim vise l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans les cas expressément prévus par la loi : remplacement, accroissement temporaire d’activité.

Le prêt de main d’œuvre vise à pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité. Pour les entreprises de moins de 8 ans d’existence ou de moins de 250 salariés, il est également possible dans les cas suivants (ordonnances Macron) : permettre à l’entreprise utilisatrice d’améliorer la qualification de sa main-d’œuvre, favoriser les transitions professionnelles ou constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun. Dans tous les cas, un contrat de mise à disposition doit être signé et l’accord du salarié est nécessaire.

Le portage salarial vise la réalisation d’une mission ponctuelle, apport de compétence et d’expertise dans un domaine ne faisant pas partie de l’exploitation courante de l’entreprise cliente.

Le portage salarial ne fait pas partie des cas de prêt de main-d’œuvre illicite, qui consiste en une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre (article L8241-1 du Code du travail).

Quatrième différence : la nature du contrat

Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif fait l’objet d’un contrat de travail classique avec la société prêteuse et d’un contrat de mise à disposition entre la société emprunteuse et la société prêteuse.

L’intérim fait l’objet d’un « contrat de mission » entre l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire (ETT), et d’un « contrat de mise à disposition » de personnel entre l’ETT et l’entreprise cliente. C’est l’ETT qui trouve des missions pour les confier à un intérimaire. 

Le portage salarial fait l’objet d’un contrat de travail (CDI ou CDD en Portage salarial) entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté, et d’un contrat de prestation de service entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

Cinquième différence : la propriété de la clientèle

Contrairement au prêt de main d’œuvre ou à l’intérim, le consultant en portage salarial est propriétaire de ses clients. Il négocie librement ses honoraires et la durée de sa mission. Il  est propriétaire de sa clientèle  avant, pendant et après l’exécution du contrat de service. Il conserve donc ses clients même après avoir quitté l’entreprise de portage

• La convention collective du Portage salarial

La  convention collective  du Portage salarial a été signée le 22 mars 2017. Elle vise à sécuriser les conditions de travail ainsi que le parcours professionnel des travailleurs autonomes qui optent pour le Portage salarial. Avec la signature de cette convention collective, le Portage salarial devient une branche professionnelle à part entière. Ce dispositif s’est définitivement affirmé comme une alternative à la création d’entreprise en permettant de cumuler les bénéfices d’une activité en Freelance avec la sécurité du statut de salarié. 

Un cadre juridique renforcé

En avril 2015, une ordonnance précise les modalités d’exercice du portage salarial. Une négociation entre les partenaires sociaux aboutit deux ans plus tard à la signature d’une convention collective du portage salarial. Celle-ci s’applique à toutes les sociétés de portage salarial depuis le 1er juillet 2017. Un accord de méthode a également été signé pour compléter et préciser cette convention collective. Cet accord de méthode prévoit une négociation régulière des partenaires sociaux sur différentes thématiques comme la santé au travail, la rémunération ou la formation. 

Une nouvelle classification des salariés portés

La convention collective distingue 3 catégories de salariés portés :

• Le salarié porté junior ayant moins de 3 ans d’ancienneté. Ce salarié porté peut avoir le statut de « technicien », d’« agent de maîtrise » ou de « cadre ».
• Le salarié porté sénior ayant plus de 3 ans d’ancienneté. Ce salarié porté a obligatoirement le statut de « cadre ».
• Le salarié forfait jour : son ancienneté n’est pas pris en compte et il a le statut de « cadre » la formation et la sécurisation des parcours professionnels en portage salarial 

La convention collective prévoit que 1.6 % de la masse salariale soit consacrée à la formation des salariés portés, dont 0.3 % seront versés à un fond de mutualisation pour sécuriser les parcours professionnels.

Une nouvelle grille de rémunération des salariés portés

La rémunération de base est désormais calculée en fonction de la classification de chaque salarié porté et correspond à :

• Pour un salarié porté junior : 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 288 euros brut pour un temps plein
• Pour un salarié porté sénior : 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 452 euros brut pour un temps plein
• Pour un salarié porté au forfait jour : 85 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 779 euros brut pour un temps plein

Le calcul du salaire de base intègre l’indemnité d’apporteur d’affaires (5 % du salaire brut) et les congés payés (10 % du salaire brut).

La convention collective prévoit également une réserve financière :

• En CDI : la réserve financière est égale à 10 % du salaire de base.
• En CDD : la réserve financière est égale à la prime de précarité, soit 10 % du salaire brut.

Cette réserve financière peut être versée en cas d’insuffisance ou d’absence de missions. C’est une sorte de cagnotte financière qui peut être utilisée par le salarié porté en périodes d’inter-contrats