Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise. Ce dispositif permet au travailleur indépendant de proposer ses services à des clients en se déchargeant de l’intégralité de la gestion administrative de son activité.
Le Portage salarial permet de concilier la liberté de l’entrepreneur et la couverture sociale classique d’un salarié. Vous pouvez dès lors vous consacrer pleinement à la réalisation de vos prestations et au développement de votre activité professionnelle.
Le portage salarial, c’est l’autonomie avec un “filet de sécurité” : une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié, qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi, qui vous permet d’avoir une activité de travailleur indépendant tout en conservant les avantages et la sécurité du statut de salarié. Il est rapide à mettre en place. Il faut en général moins de 48 heures pour démarrer votre activité en Portage salarial. Schéma
La convention collective du Portage salarial a défini trois conditions pour pouvoir exercer une activité en portage salarial : L’expertise : vous devez justifier des compétences pour l’activité qu’il entend exercer en Portage salarial.
La qualification : vous devez justifier d’une qualification professionnelle minimum de niveau bac +2 ou d’une expérience significative d’au moins trois ans dans le domaine d’activité dans lequel il souhaite exercer son activité en Portage salarial.
L’autonomie : il s’agit de votre aptitude en tant que professionnel autonome à prospecter des clients et à définir les conditions d’exécution et le prix de vos prestations.
Freedom Portage propose une protection financière solide pour ses consultants en portage salarial.
En cas de retard de paiement ou d’impayé de la part d’un client, Freedom Portage assure le versement du salaire mensuel au consultant, même si la facture n’a pas encore été réglée.
Cette avance sur salaire permet aux consultants de maintenir une stabilité financière, indépendamment des aléas de paiement des clients.
Par ailleurs, Freedom Portage dispose d’une garantie financière solide, bien supérieure aux exigences légales, pour sécuriser les salaires de ses consultants. Cette garantie assure le paiement des rémunérations en cas de défaillance de l’entreprise cliente.
Pour limiter les risques d’impayés, Freedom Portage s’appuie sur Creditsafe, un leader de l’évaluation financière des entreprises. Cet outil permet d’analyser la solidité financière des clients en amont et d’anticiper d’éventuels risques de défaut de paiement. Grâce à cette vigilance renforcée, nous travaillons uniquement avec des entreprises fiables, assurant ainsi une sécurité optimale aux consultants.
En outre, Freedom Portage prend en charge la gestion des relances et des procédures de recouvrement en cas d’impayés, permettant aux consultants de se concentrer sur leurs missions sans se soucier des aspects administratifs liés aux retards de paiement.
Ainsi, Freedom Portage offre une protection complète contre les impayés, garantissant aux consultants une rémunération stable et une tranquillité d’esprit dans l’exercice de leur activité.
Le salarié porté possède le statut de salarié et, à ce titre, bénéficie de la protection sociale et juridique liée à ce statut. Il est ainsi affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéficie d’une mutuelle d’entreprise et d’une prévoyance.
Il n’est pas nécessaire que le consultant en Portage salarial justifie d’une durée minimale d’activité pour bénéficier des droits à la sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, il doit simplement notifier son arrêt de travail à sa caisse primaire d’assurance maladie et à la société de Portage salarial sous 48 heures. Durant son arrêt de travail, le consultant en Portage salarial perçoit, après 3 jours de carence, une indemnité journalière équivalente à 50 % de son salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est calculé sur la base des trois derniers salaires mensuels. Il bénéficie également d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de litige avec son client. Il acquiert des droits à l’assurance chômage et peut cumuler ses allocations chômage avec une activité en Portage salarial. Enfin, il cotise au régime général de retraite.
Le montant de votre salaire mensuel dépend directement de votre facturation d’honoraires HT. De ce montant sont déduits les frais de gestion (5% ou 8% en fonction de l’option choisie), puis les diverses charges sociales (patronales et salariales).
Freedom détaille ses conditions en toute transparence et vous offre de nombreux avantages financiers vous permettant d’augmenter votre rémunération nette :
Gestion des frais professionnels : vous permet de vous faire rembourser vos frais à 100% ce qui peut représenter jusqu’à 50% d’économies sur le chiffre d’affaires transformé en remboursement de frais
TVA récupérée remboursée : Freedom portage récupère la TVA sur vos frais et vous la reverse sur votre compte d’activité. Vous payez donc vos frais hors taxes comme une entreprise.
Optimisation financière : Freedom portage vous propose des services avantageux pouvant booster votre rémunération nette ( Plan Epargne Entreprise, CESU ..)
Quand vous comparez les offres qui vous sont faites, il est essentiel de vous baser sur votre rémunération finale et non pas uniquement sur le taux de gestion proposé qui peut être un leurre en fonction du découpage de votre fiche paie et des avantages financiers proposés. La rémunération nette avec Freedom portage se situe entre 51 et 67% de votre chiffre d’affaires. en fonction de votre niveau d’activité et de l’option choisie.
Si vous avez déjà une mission, nous vous offrons une simulation de salaire net en portage très précise et optimisée. N’hésitez pas à la demander !
Les textes indiquent clairement que le Portage salarial est adapté aux activités de service, ce qui en exclut donc :
L’ensemble des activités de négoce (achat/vente de produits) Les services à la personne. Ces services définis à l’article L.7231-1 du Code du travail sont : la garde d’enfants, les services à domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées.
En dehors de ces deux activités, aucune autre activité réglementée n’a été expressément exclue du Portage salarial. Il faudra donc se référer à la réglementation de ces activités pour évaluer leur compatibilité avec le dispositif du Portage salarial.
C’est ici une question mouvante puisque la réglementation de certaines activités pourrait évoluer soit pour répondre à un besoin d’harmonisation internationale (l’expertise comptable en est un exemple), soit en raison de l’évolution technologique (les transports, par exemple). Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions sur la compatibilité de votre activité avec le Portage salarial.
Le Portage salarial ne doit pas être confondu avec le prêt de main d’œuvre entre entreprises, ni avec un contrat de travail temporaire (intérim).
Un contrat d’intérim n’est conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans certains cas prévus par la loi. Il ne peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Le prêt de main d’œuvre consiste pour une entreprise à mettre à la disposition d’une autre un salarié pour pallier des difficultés de recrutement ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité.
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié. Il permet d’exercer une activité professionnelle autonome en déléguant l’intégralité de la gestion administrative à une société en portage et en bénéficiant du statut de salarié.
Première différence : l’autonomie
Contrairement au prêt de main d’œuvre et à l’intérim, le Portage salarial est fondé sur le principe de l’autonomie du consultant. Le consultant n’est pas lié par un lien de subordination à son client. Il s’engage sur une prestation de service et reste libre d’organiser son emploi du temps comme il l’entend sans contraintes fixes de temps ou de lieu.
Seconde différence : la rémunération
La rémunération de l’intérimaire est basée sur la grille salariale de l’entreprise cliente. Cette rémunération résulte donc d’une négociation entre la société d’intérim et l’entreprise cliente.
Le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non lucratif pour l’entreprise prêteuse (sauf exceptions prévues par la loi). Celle-ci facture, pendant la mise à disposition, uniquement les salaires versés aux salariés, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés.
Dans le cadre du portage salarial, c’est le consultant en portage qui fixe le prix de sa prestation et donc de sa rémunération. La société de portage est rémunérée pour son service en prélevant des frais de gestion sur le chiffre d’affaires généré par le Consultant (entre 5 % et 10 %)
Troisième différence : les cas de recours
L’intérim vise l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans les cas expressément prévus par la loi : remplacement, accroissement temporaire d’activité.
Le prêt de main d’œuvre vise à pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité. Pour les entreprises de moins de 8 ans d’existence
ou de moins de 250 salariés, il est également possible dans les cas suivants (ordonnances Macron) : permettre à l’entreprise utilisatrice d’améliorer la qualification de sa main-d’œuvre, favoriser les transitions professionnelles ou constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun. Dans tous les cas, un contrat de mise à disposition doit être signé et l’accord du salarié est nécessaire.
Le portage salarial vise la réalisation d’une mission ponctuelle, apport de compétence et d’expertise dans un domaine ne faisant pas partie de l’exploitation courante de l’entreprise cliente.
Le portage salarial ne fait pas partie des cas de prêt de main-d’œuvre illicite, qui consiste en une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre (article L8241-1 du Code du travail).
Quatrième différence : la nature du contrat
Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif fait l’objet d’un contrat de travail classique avec la société prêteuse et d’un contrat de mise à disposition entre la société emprunteuse et la société prêteuse.
L’intérim fait l’objet d’un « contrat de mission » entre l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire (ETT), et d’un « contrat de mise à disposition » de personnel entre l’ETT et l’entreprise cliente. C’est l’ETT qui trouve des missions pour les confier à un intérimaire.
Le portage salarial fait l’objet d’un contrat de travail (CDI ou CDD en Portage salarial) entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté, et d’un contrat de prestation de service entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Cinquième différence : la propriété de la clientèle
Contrairement au prêt de main d’œuvre ou à l’intérim, le consultant en Portage salarial est propriétaire de ses clients. Il négocie librement ses honoraires et la durée de sa mission. Il est propriétaire de sa clientèle avant, pendant et après l’exécution du contrat de service. Il conserve donc ses clients même après avoir quitté l’entreprise de portage
La convention collective du Portage salarial a été signée le 22 mars 2017. Elle vise à sécuriser les conditions de travail ainsi que le parcours professionnel des travailleurs autonomes qui optent pour le Portage salarial. Avec la signature de cette convention collective, le Portage salarial devient une branche professionnelle à part entière. Ce dispositif s’est définitivement affirmé comme une alternative à la création d’entreprise en permettant de cumuler les bénéfices d’une activité en Freelance avec la sécurité du statut de salarié.
Un cadre juridique renforcé
En avril 2015, une ordonnance précise les modalités d’exercice du portage salarial. Une négociation entre les partenaires sociaux aboutit deux ans plus tard à la signature d’une convention collective du Portage salarial. Celle-ci s’applique à toutes les sociétés de Portage salarial depuis le 1er juillet 2017. Un accord
de méthode a également été signé pour compléter et préciser cette convention collective. Cet accord de méthode prévoit une négociation régulière des partenaires sociaux sur différentes thématiques comme la santé au travail, la rémunération ou la formation.
Une nouvelle classification des salariés portés
La convention collective distingue 3 catégories de salariés portés :
Le salarié porté junior ayant moins de 3 ans d’ancienneté. Ce salarié porté peut avoir le statut de « technicien », d’« agent de maîtrise » ou de « cadre ».
Le salarié porté sénior ayant plus de 3 ans d’ancienneté. Ce salarié porté a obligatoirement le statut de « cadre ».
Le salarié forfait jour : son ancienneté n’est pas pris en compte et il a le statut de « cadre »
La formation et la sécurisation des parcours professionnels en Portage
La convention collective prévoit que 1.6 % de la masse salariale soit consacrée à la formation des salariés portés, dont 0.3 % seront versés à un fond de mutualisation pour sécuriser les parcours professionnels.
Une nouvelle grille de rémunération des salariés portés
La rémunération de base est désormais calculée en fonction de la classification de chaque salarié porté et correspond à :
Pour un salarié porté junior : 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 288 euros brut pour un temps plein.
Pour un salarié porté sénior : 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 452 euros brut pour un temps plein.
Pour un salarié porté au forfait jour : 85 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 779 euros brut pour un temps plein.
Le calcul du salaire de base intègre l’indemnité d’apporteur d’affaires (5 % du salaire brut) et les congés payés (10 % du salaire brut).
La convention collective prévoit également une réserve financière :
En CDI : la réserve financière est égale à 10 % du salaire de base.
En CDD : la réserve financière est égale à la prime de précarité, soit 10 % du salaire brut.
Cette réserve financière peut être versée en cas d’insuffisance ou d’absence de missions. C’est une sorte de cagnotte financière qui peut être utilisée par le salarié porté en périodes d’inter-contrats
La convention collective renforce la confiance des entreprises clientes dans le Portage salarial. Elle met fin à un vide juridique qui pouvait parfois faire hésiter les services juridiques de ces entreprises à s’engager dans ce dispositif. Le Portage salarial leur offre un cadre désormais clair et aussi sécurisé que l’intérim pour faire appel à des compétences externes.
Le portage salarial, exercé dans les conditions définies par le Code du travail, ne constitue ni le délit de marchandage, ni celui de prêt illicite de main d’œuvre (C. trav., art. L. 1254-6 ; voir no 108-10 et no 108-15).
Le portage salarial offre une couverture sociale complète (assurance maladie, chômage, retraite), la possibilité de déduire les frais professionnels, et l’absence de plafond de chiffre d’affaires. Freedom Portage offre également des avantages supplémentaires comme un accompagnement personnalisé et des outils de gestion via la plateforme Athéna 3 .
