Nul ne peut ignorer que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019 !!
Mais peut-être vous interrogez vous sur la situation du consultant en portage salarial ou du travailleur indépendant.
Désormais les contribuables salariés paieront leurs impôts sur les revenus de l’année en cours par le biais d’un prélèvement mensuel sur leurs salaires. Les contribuables indépendants, eux, seront soumis à un système d’acomptes mensuels ou trimestriels.
Les consultants en portage salarial se verront appliquer les mêmes règles que les autres salariés.
Il vous est possible de choisir parmi ces trois taux :
Le salarié versera le cas échéant, la différence d’impôt directement à l’administration fiscale avant la fin du mois suivant.
La DSN est une déclaration transmise mensuellement à tous les organismes sociaux (Urssaf, caisses de retraite et de prévoyance….)
Les régularisations en N+1 des impôts dus au titre de N seront gérés directement entre la Direction des finances publiques et le salarié. La DSN ne fera pas de régularisation.
Le calendrier
En fonction de l’avis d’imposition 2019, il y aura soit remboursement d’un trop perçu soit versement du complément d’impôt.
Quelque-soit le statut choisi, portage salarial ou autre, tout travailleur indépendant peut se voir confronté à des baisses d’activité.
Si vos revenus diminuent fortement, vous pourrez faire une demande de révision de taux en cours d’année.
Vous pourrez déclarer la baisse de vos revenus sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » de votre espace personnel.
Votre taux de prélèvement sera recalculé et appliqué avant la réception de votre avis d’imposition 2019.
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, 2 conditions :
Sont concernés :
A compter du 1er janvier 2019, les indépendants s’acquitteront de leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration, sur la base de la déclaration des revenus 2017 établie au printemps 2018.
Ces acomptes seront mensuels, étalés sur 12 mois et non 10 et versés au titre de l’impôt sur le revenu 2019.
Il est toutefois possible d’opter pour le prélèvement trimestriel.
Calendrier
Les acomptes seront prélevés automatiquement sur le compte bancaire du travailleur indépendant
Toutefois en cas de fluctuation importante des revenus (ou de changement de situation familiale), les acomptes pourront être actualisés en cours d’année, à la demande du contribuable.