Le portage salarial offre aux travailleurs indépendants une alternative intéressante, leur permettant de conjuguer autonomie et protection sociale. Cependant, il est essentiel de bien maîtriser les spécificités de ce statut, notamment en ce qui concerne les arrêts maladie.
1️⃣ L’arrêt maladie en portage salarial
En tant que salarié porté, vous bénéficiez du statut de salarié et de la protection sociale qui y est associée. En effet, un salarié porté est régi par le régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie que vous avez accès aux mêmes droits et prestations qu’un salarié classique en matière d’arrêt maladie, notamment les indemnités journalières de la Sécurité sociale et la prise en charge des frais médicaux.
Pour prétendre aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, vous devez remplir certaines conditions, telles que :
- Être immatriculé à la Sécurité sociale.
- Avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt (soit 11 692,80€).
- Fournir un certificat médical dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail.
Ainsi, en cas d’arrêt maladie, vous devez prévenir votre entreprise de portage salarial et votre client dans les plus brefs délais pour la prise en charge de votre arrêt. Vous devez également envoyer les volets 1 et 2 de votre certificat médical à votre caisse d’assurance maladie et adresser le volet 3 à votre employeur.
???? À noter que des règles spécifiques s’appliquent en cas d’arrêt maladie supérieur à 6 mois. Dans ce cas, il faut :
- Être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail (soit 23 385,60€).
2️⃣ Les indemnités journalières en portage salarial
Le calcul des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont calculées sur la base de votre salaire journalier de base, qui se réfère à votre salaire brut mensuel moyen des 3 derniers mois (ou 90 jours) précédant l’arrêt de travail.
Les indemnités sont versées à hauteur de 50% du salaire journalier de base à partir du 4e jour d’arrêt de travail (délai de carence de 3 jours).
Le plafond de votre salaire pris en compte correspond à 3 076,70 € brut au 1er janvier 2023. Ce plafond correspond à 1,8 fois le Smic au moment du calcul des indemnités journalières.
La durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation varie en fonction de votre situation et de la nature de votre arrêt maladie. En règle générale, vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de 3 ans. Cette durée peut être prolongée en cas de maladie grave ou de longue durée.
Les démarches à effectuer pour percevoir les indemnités
Pour percevoir les indemnités journalières, vous devez vous assurer que votre certificat médical a bien été transmis à votre caisse d’assurance maladie. Par la suite, vous devrez éventuellement fournir des justificatifs supplémentaires (bulletins de salaire, attestation de l’entreprise de portage, etc.) pour permettre le calcul et le versement de vos indemnités.
En conclusion, l’arrêt maladie en portage salarial nécessite une bonne compréhension des droits, des obligations et des démarches à suivre. La prévention des risques professionnels et la préservation de votre santé au travail sont également essentielles pour éviter les arrêts maladie et garantir la pérennité de votre activité en tant que travailleur indépendant.
De plus, lorsque vous bénéficiez de la mutuelle Freedom Portage, vous avez accès à des services complémentaires :
- Téléconsultation médicale : un accès 24h/24h et 7j/7j à un médecin
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